J.O. 152 du 3 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0757078A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 2007 et à compter du 1er juillet 2007, l'adjudant Lalande (Stéphane) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la section géographique militaire à Vincennes (Val-de-Marne).

L'adjudant Lalande (Stéphane) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.